Cotisation et refus de payer

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Création de l'Ordre

La jurisprudence sur le refus de paiement de la cotisation concerne avant tout les médecins. L'Ordre des Infirmiers étant de création récente n'a encore jamais été confronté à cette situation.

Néanmoins, cette jurisprudence est-elle transposable aux professionnels infirmiers?

La similitude des textes de loi concernant les deux Ordres nous laisse penser que les tribunaux statueraient dans le même sens.

Un arrêt de la cour de cassation nous éclaire sur cette possibilité : arrêt de la cour de cassation le 4 juin1985

Le CNI a fait appel de son côté à un cabinet d'avocats pour connaître les conséquences d'un tel refus :
CNI COTISATION
FAQ cotisation ordre infirmier

Ceux qui persistent à dire que le refus de paiement n'a aucune conséquence pour le professionnel qui s'y engage, le font pourtant en toute connaissance de cause.

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