Jeudi 24 septembre 2009
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La jurisprudence sur le refus de paiement de la cotisation concerne avant tout les médecins. L'Ordre des Infirmiers étant de création récente n'a encore jamais été confronté à cette situation.
Néanmoins, cette jurisprudence est-elle transposable aux professionnels infirmiers?
La similitude des
textes de loi concernant les deux Ordres nous laisse penser que les tribunaux statueraient dans le même sens.
Un arrêt de la cour de cassation nous éclaire sur
cette possibilité : arrêt de la cour de cassation le 4 juin1985
Le CNI a fait appel de son côté à un cabinet d'avocats pour connaître les conséquences d'un tel refus :
CNI COTISATION
FAQ cotisation ordre infirmier
Ceux qui persistent à dire que le refus de paiement n'a aucune conséquence pour le professionnel qui s'y engage, le font pourtant en toute connaissance de cause.
N.B : vous pouvez laisser un commentaire.
Aucune censure ne sera pratiquée, nous laissons en ligne même les insultes qui sont proférées à notre encontre comme cela a été le cas parfois.
Le CNI a fait appel de son côté à un cabinet d'avocats pour connaître les conséquences d'un tel refus :
CNI COTISATION
FAQ cotisation ordre infirmier
Ceux qui persistent à dire que le refus de paiement n'a aucune conséquence pour le professionnel qui s'y engage, le font pourtant en toute connaissance de cause.
N.B : vous pouvez laisser un commentaire.
Aucune censure ne sera pratiquée, nous laissons en ligne même les insultes qui sont proférées à notre encontre comme cela a été le cas parfois.